Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version INITIALE

NOR : DEFH1619696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/18/DEFH1619696A/jo/article_snum3

Texte n°15


ANNEXE III
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE
1. Formations des officiers


a) Management :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation spécialisée post BEMS (EMS2).
2
1


b) Opérations en milieu aéronautique :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.
5
3

Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3

Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).
4
3

Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).
3
3

Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.
4
3

Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3

Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725
3
3

Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).
6
3

Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante.
5
2


c) Opérations en milieu terrestre :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.
3
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1


d) Infrastructure :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
4
2


e) Prévention et gestion des risques :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).
2
1

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3).
3
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
3
1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1

Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1

Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).
2
1

Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).
2
1

Chef de salle (TRS 3).
2
1

Officier de transmissions (TRS 4).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Officier SIC (SIC 6).
2
1

Commandant des SIC (SIC 7).
2
1

Instructorat incendie.
3
1

Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).
3
2

Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
3
2


f) Soutien opérationnel :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).
2
1

Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).
2
1


2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité du 1er niveau.
3
1

Formation de spécialité du 2e niveau.
4
2


2.2. Règles particulières


a) Soutien opérationnel :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et approvisionnement toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste.
4
2

Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2

Formation d'adaptation de type 3 maintenance systémier Leclerc origine châssis.
3
2

Formation d'adaptation de type 3 maintenance systémier Leclerc origine tourelle et conduite de tir.
3
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options.
5
2

Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.
3
2

Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits.
2
2


b) Renseignement :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques.
3
2


c) Prévention et gestion des risques :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).
5
2

Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.
5
2

Certificat de chef de garde incendie.
5
2

Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.
5
2

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).
3
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).
3
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1

Conseiller technique cynotechnique (CYN3).
3
1

Formation surface non libre (SNL2).
2
1

Monitorat surface non libre (SNL3).
2
1

Certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
2
1

Certificat de compétences de conception et encadrement de formation.
2
1

Opérateur de transmissions (TRS2).
2
1

Opérateur CO-CSO (SIC4).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Officier SIC (SIC 6).
2
1

Instructorat incendie.
3
1


d) Systèmes d'information et de communication :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau réalisation système information.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau satellitaire.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux mobiles.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi système et réseau informatique.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux.
5
2

Formation de spécialité de 1er niveau emploi des systèmes d'information.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi système et réseau informatique.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi des systèmes d'information.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau sécurité des SIC.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux mobiles.
5
2


e) Communication et culture :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image.
5
2


f) Opérations en milieu terrestre :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.
3
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1

Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de groupe cynotechnique.
5
3

Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de section cynotechnique.
5
3

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs.
2
1

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants.
2
1


g) Opérations en milieu aéronautique :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.
5
2

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.
4
2

Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante.
5
2


3. Formations des militaires du rang


a) Divers :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Diplôme d'Etat d'ambulancier.
3
2

Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de matières dangereuses CITERNE.
2
1

Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.
3
1

Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
2
1

Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun.
3
1

Conducteur grue portuaire.
3
1

Conducteur portique à conteneur.
3
1


b) Prévention et gestion des risques :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1

CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF).
2
1

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC).
2
1

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).
2
1

Opérateur de transmission (TRS2).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Opérateur CO - CSO (SIC 4).
2
1

Instructorat incendie.
3
1


c) Opérations en milieu terrestre :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation d'adaptation complémentaire qualifiante élémentaire aide dresseur.
3
1

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs.
2
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1

Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air.
2
2

Formation de spécialiste techniques subaquatiques.
2
2

Formation aux recycleurs à l'oxygène.
2
2

Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase.
2
2