Article 7
Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « du seuil » sont remplacés par les mots : « d'un seuil ».
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
NOR : DEVR1623963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/DEVR1623963A/jo/article_7
Texte n°1