Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation

Version INITIALE

NOR : AGRT1615923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/22/AGRT1615923A/jo/article_9

Texte n°17

Article 9


L'arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation, et l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural sont abrogés.