Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé

Version INITIALE

NOR : AGRE1611987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/22/AGRE1611987A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.