Article 5
L'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1611987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/22/AGRE1611987A/jo/article_5
Texte n°16
L'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural est abrogé.
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