Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales

Version INITIALE

NOR : DEFH1617156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/11/DEFH1617156A/jo/article_16

Texte n°13

Article 16


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.