Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFM1614539D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/17/DEFM1614539D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/17/2016-1130/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :
1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ;
2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.