Article 4
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition
NOR : VJSV1622651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/VJSV1622651A/jo/article_4
Texte n°29