Article 1
La régie d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ELCPN) à Limoges est rattachée au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 8 août 2016 relatif à la régie d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ECLPN) à Limoges, rattachée au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur
NOR : INTF1622850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/8/INTF1622850A/jo/article_1
Texte n°17