Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Version INITIALE

NOR : DEVL1615873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/16/DEVL1615873A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.