Article 8
Au cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 3 juillet 2015 susvisé instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, la date du 8 juin 2016 est remplacée par la date du 31 décembre 2016.
Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
NOR : ETSD1614922D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/ETSD1614922D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1122/jo/article_8
Texte n°23