Article 5
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
NOR : AFSH1617507D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSH1617507D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1119/jo/article_5
Texte n°17