Arrêté du 19 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation à Mayotte du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Version INITIALE

NOR : MENH1617910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/MENH1617910A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.