La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;
Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles,
Arrêtent :
Les dates du concours externe et du second concours interne prévus à l'article 6 et l'article 13 du décret du 29 août 2007 susvisé sont fixées par le vice-recteur de Mayotte, ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions. Ces dates sont publiées sur le site internet du vice-rectorat de Mayotte.
L'inscription des candidats aux concours mentionnés à l'article 1er s'effectue auprès du vice-recteur de Mayotte.
Les candidats sont convoqués individuellement sur les sites d'examen des épreuves écrites et d'admission. Les candidats fournissent au moment de leur inscription une adresse permanente pour toute la période d'organisation du recrutement et doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse leur parvenir pendant toute la période concernée.
Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.
Le concours externe et le second concours interne comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Ces épreuves sont celles prévues respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine l'option de son choix au moment de son inscription. Aucune modification de l'option choisie ne peut être acceptée après la clôture du registre des inscriptions.
Les candidats admissibles ayant choisi l'épreuve d'éducation physique et sportive dans le cadre de la troisième épreuve d'admission et qui doivent, à ce titre, réaliser une prestation physique sont tenus de remettre au jury, le jour de l'épreuve et avant toute prestation, un certificat médical datant de moins de quatre semaines et établi par un médecin agréé, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils ont choisi de réaliser leur prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique s'ils n'ont pas produit le certificat exigé ; ils sont tenus de se présenter à l'entretien de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Les candidates en état de grossesse ou venant d'accoucher et bénéficiant du délai légal postnatal qui, bien que remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions de professeur des écoles, sont dans l'incapacité d'effectuer leur prestation physique sont dispensées de cette même prestation physique. Elles doivent adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, leur certificat médical datant de moins de quatre semaines, avant le début des épreuves d'admission.
La même règle est applicable aux candidats déclarés admissibles présentant, en raison d'une altération de leur état de santé révélée postérieurement à leur inscription, un certificat médical de contre-indication, établi par un médecin agréé, à la prestation choisie.
Les candidats qui, pour un motif attesté par un certificat médical établi par un médecin agréé, sont empêchés de réaliser, le jour de l'épreuve, la prestation physique choisie, doivent obligatoirement se présenter à leur convocation à la prestation de l'épreuve d'éducation physique et sportive pour faire enregistrer leur dispense.
Les candidats relevant de l'une de ces situations de dispense doivent se présenter à l'entretien de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Les règles fixées en matière d'organisation des jurys par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre sous réserve des dispositions suivantes :
1° Le jury du concours externe et du second concours interne est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant qu'il désigne ;
2° Les membres du jury sont nommés par le vice-recteur de Mayotte.
Le cas échéant, des correcteurs sont désignés par le vice-recteur de Mayotte pour participer à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.
Pendant la période transitoire prévue à l'article 5 du décret du 29 août 2007 susvisé, les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé ne sont pas applicables aux concours relevant du présent arrêté.
Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout autre document ou tout autre document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités fixées par le service organisateur du concours entraîne également l'élimination.
Les épreuves écrites sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury fixe, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission. L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury.
A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats sur la liste principale et établit, dans le même ordre, une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.
La directrice générale des ressources humaines et la vice-rectrice de Mayotte sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE
I. - Epreuves d'admissibilité
Le cadre de référence des épreuves est celui des programmes pour l'école primaire. Les connaissances attendues des candidats sont celles que nécessite un enseignement de ces programmes. Le niveau attendu correspond à celui exigé par la maîtrise des programmes de collège.
Les épreuves d'admissibilité portent sur le français et sur la culture scientifique et technologique. Certaines questions portent sur le programme et le contexte de l'école primaire et nécessitent la connaissance des cycles d'enseignement de l'école primaire, des éléments du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des contextes de l'école maternelle et de l'école élémentaire.
I-1. - Epreuve écrite de français : langue, langage, culture
L'épreuve vise à évaluer la maîtrise de la langue française des candidats (correction syntaxique, morphologique et lexicale, niveau de langue et clarté d'expression) ainsi que leurs connaissances sur la langue. Elle doit aussi évaluer leur capacité à comprendre et à analyser des textes dans le domaine des sciences humaines (dégager des problématiques, construire et développer une argumentation) ainsi que leur capacité à questionner des supports d'enseignement (didactique et/ou pédagogique).
L'épreuve comporte trois parties :
Première partie : compréhension orale d'un texte didactique.
Cette partie vise à évaluer la capacité du candidat à s'approprier le sens d'un texte lu par l'écoute et la prise de notes. Après l'audition d'un texte lu successivement par deux personnes, le candidat répond à une série de questions présentées sous forme de questionnaire à choix multiples.
Deuxième partie : compréhension écrite et rédaction.
Cette partie vise à évaluer la capacité du candidat à produire une réponse construite et rédigée à une question portant sur un ou plusieurs textes littéraires ou documentaires dans le domaine des sciences humaines.
Troisième partie : connaissance de la langue et approche didactique du français à partir de l'analyse de productions d'élèves.
Cette partie vise à évaluer la maîtrise des savoirs disciplinaires en grammaire, orthographe, lexique et système phonologique.
Le candidat peut avoir à répondre à des questions de façon argumentée, à une série de questions portant sur des connaissances ponctuelles. Il lui sera également demandé de procéder à des analyses d'erreurs-types dans des productions d'élèves en formulant des hypothèses sur leurs origines. Il est enfin amené à questionner les dimensions didactiques et/ou pédagogiques.
Durée de l'épreuve : quatre heures dont trente minutes pour la première partie.
L'épreuve est notée sur 40 points : 8 pour la première partie, 12 pour la deuxième et 14 pour la troisième ; 6 points permettent d'évaluer la correction syntaxique et la qualité écrite de la production du candidat. Une note globale égale ou inférieure à 10 est éliminatoire.
I-2. - Epreuve écrite dans les domaines mathématiques, scientifiques et technologiques
L'épreuve vise à évaluer la maîtrise des savoirs disciplinaires nécessaires à l'enseignement dans les domaines mathématiques, scientifiques et technologiques à l'école primaire et la capacité à prendre du recul par rapport aux différentes notions. Elle doit permettre d'évaluer la capacité à questionner des supports d'enseignement didactiques et/ou pédagogiques. Dans le traitement de chacune des questions, le candidat est amené à s'engager dans un raisonnement, à le conduire et à l'exposer de manière claire et rigoureuse.
Une attention particulière portera sur la capacité du candidat à savoir argumenter, à distinguer les savoirs des opinions ou des croyances et à faire preuve d'un esprit critique.
L'épreuve comporte trois parties :
Première partie : résolution d'un problème complexe.
Le problème à résoudre portera sur un ou plusieurs domaines des programmes de l'école ou du collège, ou sur des éléments du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il s'agit d'apprécier particulièrement la capacité du candidat à rechercher, extraire et organiser l'information utile.
Deuxième partie : résolution d'exercice compréhension écrite et rédaction.
Les exercices sont indépendants et relèvent des domaines mathématiques, scientifiques et/ou technologiques, complémentaires à la première partie dans différents domaines des programmes de l'école ou du collège. Ces exercices pourront être proposés sous forme de questions (à choix multiples, à réponse construite…)
Troisième partie : approche didactique des mathématiques à partir de l'analyse de productions d'élèves.
Il sera demandé au candidat de procéder à des analyses d'erreurs-types dans des productions d'élèves, éventuellement dans plusieurs domaines, en formulant des hypothèses sur leurs origines. Puis, il sera amené à questionner les dimensions didactiques et/ou pédagogiques.
Durée de l'épreuve : quatre heures.
L'épreuve est notée sur 40 points : 10 pour la première partie, 12 pour la deuxième et 14 pour la troisième ; 4 points permettent d'évaluer la correction syntaxique et la qualité écrite de la production du candidat. Une note globale égale ou inférieure à 10 est éliminatoire.
II. - Epreuves d'admission
Les deux premières épreuves d'admission comportent des entretiens avec le jury qui permettent d'évaluer la capacité du candidat à s'exprimer avec clarté et précision, à réfléchir aux enjeux scientifiques, didactiques, épistémologiques, culturels et sociaux que revêt l'enseignement des champs disciplinaires du concours, et des rapports qu'ils entretiennent entre eux. Ces deux épreuves sont complétées par une troisième épreuve portant sur une discipline au choix.
II-1. - Mise en situation professionnelle
L'épreuve prend appui sur un dossier proposé par le jury, choisi par le candidat au moment de l'épreuve parmi trois propositions représentant chacune une discipline ou un domaine différent de l'école primaire. Chaque dossier comporte une documentation de cinq pages maximum, composée de divers documents, dont l'un peut être de nature iconographique, et correspondant à une situation d'enseignement - apprentissage.
Cette épreuve vise à évaluer les compétences didactiques et pédagogiques du candidat dans un domaine d'enseignement relevant des missions ou des programmes de l'école élémentaire ou de l'école maternelle.
Elle permet de mesurer la capacité du candidat à analyser une situation d'enseignement-apprentissage dans un contexte précis d'enseignement. L'évaluation porte sur des savoirs transversaux en pédagogie et en didactique ainsi que sur les éléments de contextualisation qui sont introduits dans le dossier (socio-culturel, sociolinguistique, établissement, classe…).
L'épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien. Durant l'exposé, le candidat commente la documentation contenue dans le dossier en donnant des éléments de réponse relative à une question touchant à une ou plusieurs activités d'ordre pédagogique et didactique. Il en présente la problématique pour une utilisation en classe, dans le contexte de l'école primaire. L'entretien avec le jury porte d'une part, sur les aspects pédagogiques et didactiques de la documentation et de son exposé, et, d'autre part, sur les éléments de contextualisation qui sont introduits dans la documentation, pouvant faire apparaître également les connaissances du candidat sur le système éducatif français et sur le contexte éducatif mahorais (histoire, structure, données…)
Durée de la préparation : une heure ; durée de l'épreuve : trente minutes (exposé : dix minutes ; entretien : vingt minutes).
L'épreuve est notée sur 50 points : 20 points pour l'exposé du candidat, 30 points pour l'entretien avec le jury.
II-2. - Etude de cas concernant la connaissance du système éducatif et la dimension éthique du métier de professeur des écoles
L'épreuve vise à évaluer les connaissances du candidat sur le système éducatif français et ses particularités à Mayotte, et plus particulièrement sur l'école primaire (organisation, valeurs, objectifs, histoire et enjeux contemporains), sa capacité à se situer comme futur agent du service public (éthique, sens des responsabilités, engagement professionnel) ainsi que sa capacité à se situer comme futur professeur des écoles dans la communauté éducative.
Elle consiste en un exposé du candidat à partir d'un dossier de quatre pages maximum fourni par le jury, portant sur une situation professionnelle ordinaire inscrite dans le fonctionnement de l'école primaire, suivi d'un entretien avec le jury.
Le dossier présente un cas d'école explicite éclairé par trois documents maximum, dont un à caractère institutionnel et un à caractère éthique (texte réflexif).
L'exposé du candidat présente une analyse de la situation et des questions qu'elle pose, en lui permettant d'attester de sa capacité à se situer comme futur agent du service public et futur professeur des écoles.
L'entretien permet également d'évaluer la capacité du candidat à se représenter de façon réfléchie la diversité des conditions d'exercice du métier, ainsi que son contexte dans ses différentes dimensions (institutionnelles, territoriales, locales, éducatives), et les valeurs qui le portent, en particulier celles de la République.
Durée de la préparation : une heure ; durée de l'épreuve : trente minutes (exposé : dix minutes ; entretien : vingt minutes).
L'épreuve est notée sur 50 points : 15 points pour l'exposé, 25 points pour l'entretien, 10 points sur la capacité du candidat à partager les valeurs de la République.
II-3. - Epreuve au choix
Le choix de l'épreuve s'effectue au moment de l'inscription : langue vivante étrangère ou éducation physique et sportive.
1. Langue vivante étrangère :
Le candidat indique, lors de son inscription, la langue choisie : allemand, anglais, arabe, espagnol.
L'épreuve prend appui sur un texte d'une vingtaine de lignes dans la langue choisie par le candidat (extrait de roman, de nouvelle, d'un article de presse, d'un texte documentaire pour la jeunesse, etc.) L'épreuve débute par une présentation orale en langue étrangère des grandes lignes du texte, d'une durée de cinq minutes maximum. Le candidat lit ensuite à haute voix quelques lignes choisies par le jury (deux minutes maximum). Cette lecture est suivie d'un entretien avec le jury dans la langue choisie, pour la durée restante impartie à l'épreuve.
Cet entretien prend appui sur la présentation orale du candidat et s'élargit au thème abordé par le texte. En fonction du sujet, le jury peut également interroger le candidat sur la présentation en classe d'un fait culturel qui serait évoqué par le texte.
Le texte remis au candidat fait appel à un niveau de compréhension B2 ou « indépendant » du cadre européen commun de référence pour les langues.
Le niveau attendu du candidat est celui d'un utilisateur B1 ou « niveau seuil ».
Lorsque la présentation orale du candidat est inférieure à cinq minutes, la durée non utilisée est reportée sur celle consacrée à l'entretien avec le jury, dans la limite de la durée globale de l'épreuve.
Préparation : trente minutes. Durée de l'épreuve : vingt minutes.
L'épreuve est notée sur 20 points.
2. Education physique et sportive :
L'épreuve se déroule en deux parties. Les candidats réalisent une prestation physique parmi les deux options suivantes, choisies au moment de l'inscription : danse ou course de 1500 mètres. Cette prestation est suivie d'un entretien avec le jury.
L'épreuve est notée sur 20 points : 12 points pour la prestation physique, 8 pour l'entretien.
Les candidats n'ayant pas satisfait à l'obligation de fournir le certificat médical ou l'ayant produit hors délai se voient attribuer la note 0 à la prestation physique.
Lorsqu'un candidat, s'étant blessé en cours d'épreuve, ne peut effectuer la totalité de la prestation physique, le jury attribue la note en fonction de la prestation réalisée.
La moyenne des notes obtenues par les candidats ayant réalisé l'une et l'autre des deux options de la prestation physique est attribuée aux candidats relevant de l'une des situations de dispense de cette prestation énumérées à l'article 5.
a) Prestation physique :
Danse :
Le candidat est responsable de la mise en place de son accompagnement sonore et de ses éléments de scénographie. Il lui appartient de se munir de l'enregistrement sur support CD ou clé USB dans les formats de lecture les plus courants et du matériel nécessaire à sa diffusion.
L'épreuve consiste en une prestation individuelle. Tous les styles de danse son admis. La prestation a une durée de deux minutes maximum. La surface d'évolution au sol ne peut être inférieure à 9 mètres sur 11 mètres.
Le jour de sa prestation, le candidat fournit au jury une note d'intention, non soumise à notation, de dix lignes maximum présentant le titre et l'argument de sa prestation (référence à un patrimoine culturel, intention du danseur en lien avec la chorégraphie proposée).
L'appréciation du jury porte sur la construction de la composition (espace, temps, énergie, utilisation du corps) au service des intentions personnelles choisies et sur la qualité de l'interprétation.
Course de 1 500 mètres :
La prestation physique consiste en une course précédée d'un échauffement. La course est notée selon le barème figurant en annexe III.
Le jour de sa prestation, le candidat indique au jury la performance qu'il envisage.
Le port d'accessoires (montre, chronomètre, …) n'est pas autorisé.
b) Entretien :
L'entretien qui suit la prestation choisie par le candidat est d'une durée de quinze minutes maximum. Le jury interroge le candidat sur sa préparation, sa prestation et sa connaissance de l'activité physique, sportive et artistique correspondante. L'entretien permet également au jury d'apprécier la capacité du candidat à proposer des démarches pédagogiques liées à cette activité, ses connaissances plus générales du champ de l'EPS à l'école et des bienfaits de l'activité physique pour la santé.
ANNEXE II
ÉPREUVES DU SECOND CONCOURS INTERNE
I. - Epreuves d'admissibilité
I-1. - Epreuve écrite de français : langue, langage, culture
Première épreuve écrite du concours externe prévue à l'annexe I.
I-2. - Epreuve écrite dans les domaines mathématiques, scientifiques et technologiques
Seconde épreuve écrite du concours externe prévue à l'annexe I.
II. - Epreuves d'admission
II-1. - Première épreuve orale : mise en situation professionnelle
Première épreuve d'admission du concours externe prévue à l'annexe I.
II-2. - Deuxième épreuve orale : étude de cas concernant la connaissance du système éducatif et la dimension éthique du métier de professeur des écoles
Deuxième épreuve d'admission du concours externe prévue à l'annexe I.
II-3. - Epreuve au choix
Troisième épreuve d'admission du concours externe prévue à l'annexe I.
ANNEXE III
Barème de la course de 1 500 mètres chronométrée.
L'épreuve consiste en une course en ligne comportant un maximum de douze candidats au départ.
A l'issue de la course, le jury chronomètre pour chacun des candidats le temps effectivement réalisé.
Le barème de notation, différent pour les hommes et pour les femmes, figure dans le tableau ci-après. Il est précisé qu'entre deux valeurs de temps, la note est rapportée à celle qui correspond au temps immédiatement supérieur (exemple : la performance de 5 minutes 48 secondes [5 min 48] pour le barème « hommes » est notée comme la performance de 5 minutes 51 secondes [5 min 51], soit une note de 10).
NOTE
HOMMES
FEMMES
20
4 min 30
5 min 50
19,5
4 min 33
5 min 55
19
4 min 36
6 min 01
18,5
4 min 39
6 min 06
18
4 min 42
6 min 12
17,5
4 min 45
6 min 17
17
4 min 48
6 min 23
16,5
4 min 52
6 min 29
16
4 min 55
6 min 36
15,5
4 min 59
6min 42
15
5 min 03
6 min 48
14,5
5 min 07
6 min 55
14
5 min 11
7 min 02
13,5
5 min 15
7 min 09
13
5 min 20
7 min 16
12,5
5 min 24
7 min 24
12
5 min 29
7 min 31
11,5
5 min 34
7 min 39
11
5 min 40
7 min 47
10,5
5 min 45
7 min 55
10
5 min 51
8 min 03
9,5
5 min 56
8 min 12
9
6 min 03
8 min 21
8,5
6 min 09
8 min 30
8
6 min 15
8 min 39
7,5
6 min 22
8 min 49
7
6 min 29
8 min 58
6,5
6 min 37
9 min 08
6
6 min 44
9 min 18
5,5
6 min 52
9 min 29
5
7 min 00
9 min 40
4,5
7 min 09
9 min 51
4
7 min 18
10 min 02
3,5
7 min 27
10 min 14
3
7 min 36
10 min 26
2,5
7min 46
10 min 38
2
7 min 57
10 min 50
1,5
8 min 07
11 min 03
1
8 min 19
11 min 16
0,5
8 min 30
11 min 30
Fait le 19 juillet 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
H. Ribieras
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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