Article 7
L'arrêté du 5 novembre 2013 portant habilitation du Lycée français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1621718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/INTE1621718A/jo/article_7
Texte n°22
L'arrêté du 5 novembre 2013 portant habilitation du Lycée français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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