Arrêté du 28 juillet 2016 portant habilitation du Collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1621718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/INTE1621718A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


L'habilitation de formation du collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.