Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail
NOR : ETSR1622131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/ETSR1622131A/jo/article_3
Texte n°20