Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSR1622131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/ETSR1622131A/jo/article_2
Texte n°20
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.
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