Article 3
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
NOR : DEVA1622658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/9/DEVA1622658A/jo/article_3
Texte n°8