Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au dernier alinéa, le mot : « grand », entre les mots : « à balle de plomb du » et « gibier demeure autorisé », est supprimé.
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR : DEVL1618381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/DEVL1618381A/jo/article_1
Texte n°6