Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Version INITIALE

NOR : INTV1622366S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/8/3/INTV1622366S/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Au début du II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice. » sont remplacés par les mots : « M. Gaëtan Girard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur ; ».