Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Version INITIALE

NOR : INTV1622366S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/8/3/INTV1622366S/jo/texte

Texte n°29

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Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :


  • Au début du II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice. » sont remplacés par les mots : « M. Gaëtan Girard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2016.


B. Brocart

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