Article 1
L'autorisation de faire fonctionner à titre expérimental une maison de naissance, accordée par arrêté du 23 novembre 2015, est transférée de la SCM CALM vers l'association des sages-femmes du CALM.
Décision du 2 août 2016 de transfert de l'autorisation de fonctionnement de la maison de naissance expérimentale CALM
NOR : AFSH1622166S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/8/2/AFSH1622166S/jo/article_1
Texte n°26