Article 6
L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.
Arrêté du 4 août 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas
NOR : DEVR1615938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/DEVR1615938A/jo/article_6
Texte n°18