Article 2
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
NOR : DEVA1615499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/DEVA1615499A/jo/article_2
Texte n°10