Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie)
NOR : MAEC1622859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/MAEC1622859A/jo/article_2
Texte n°1