Arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie)

Version INITIALE

NOR : MAEC1622859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/MAEC1622859A/jo/texte

Texte n°1

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Vincent Sciama, directeur du cabinet, et à M. Olivier Gabriel Richard, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2016.


André Vallini

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