Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : RDFF1621057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/RDFF1621057A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.