Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
NOR : RDFF1621057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/RDFF1621057A/jo/article_2
Texte n°33