Arrêté du 4 août 2016 relatif à la délivrance de visas de long séjour temporaire portant la mention « vacances-travail » aux titulaires d'un passeport taïwanais

Version INITIALE

NOR : INTV1621785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/INTV1621785A/jo/article_5

Texte n°11