Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Version INITIALE

NOR : DEVR1622619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/DEVR1622619A/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.