Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Version INITIALE

NOR : DEVR1622619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/DEVR1622619A/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


Le titre de l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre est remplacé par « Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux ».