Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Version INITIALE

NOR : DEVR1622619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/DEVR1622619A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le diagnostic et les objectifs du plan climat-air-énergie territorial sont chiffrés en :


- tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, en utilisant les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) retenus par le « pôle de coordination nationale » institué par l'article R. 229-49 ;
- en GWh pour les différentes productions et consommations d'énergie, en retenant le pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles ;
- en MW pour les puissances installées de production d'énergie renouvelable ;
- en tonnes pour les émissions de polluants atmosphériques.