Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Version INITIALE

NOR : DEVR1622619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/DEVR1622619A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Les secteurs d'activité de référence mentionnés au I de l'article R. 229-52 pour la déclinaison des éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs stratégiques et opérationnels du plan climat-air-énergie territorial sont les suivants : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d'électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation).