Article 5
Le décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCB1609722D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ARCB1609722D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1071/jo/article_5
Texte n°53
Le décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.