Article 8
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif
NOR : AFSP1622318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/AFSP1622318A/jo/article_8
Texte n°46