Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.
Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif
NOR : AFSP1622318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/AFSP1622318A/jo/article_7
Texte n°46