Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1618489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/DEVL1618489A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer figure en annexe au présent arrêté.