Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1618489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/DEVL1618489A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer » (zone spéciale de conservation FR 5200626) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend :


- dans le département de la Loire-Atlantique, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer, Saint-Lyphard, Saint-Molf ;
- dans le département du Morbihan, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Camoël.