Article 3
L'arrêté du 10 mai 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1621559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/MAEA1621559A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 10 mai 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
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