Arrêté du 28 juillet 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA1621559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/MAEA1621559A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 10 mai 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.