Arrêté du 28 juillet 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA1621559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/MAEA1621559A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Pour le poste MALI AT 21, conseiller du ministre chargé de la décentralisation, la répartition dans les groupes et indemnités de résidence fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016.