Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 »
NOR : PRMI1620630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/PRMI1620630A/jo/article_2
Texte n°3