Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 »

Version INITIALE

NOR : PRMI1620630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/PRMI1620630A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).