Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 »
NOR : PRMI1620628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/PRMI1620628A/jo/article_2
Texte n°2