Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 » de l'action « Programme de soutien à l'innovation majeure » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 »
NOR : PRMI1620628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/PRMI1620628A/jo/article_1
Texte n°2