Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense
NOR : DEFC1621387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/12/DEFC1621387A/jo/article_7
Texte n°31