Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1612510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/DEVL1612510A/jo/article_4
Texte n°6