Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1612510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/DEVL1612510A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation) FR 7200795. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Dordogne sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Amand-de-Coly.