Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Version INITIALE

NOR : MENS1529029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/29/MENS1529029D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/29/2016-1042/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.