Article 9
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
NOR : DEVA1621512S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/7/28/DEVA1621512S/jo/article_9
Texte n°3